Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur l’indemnise par le versement d’indemnités kilométriques.
Les barèmes applicables 2014 sont légèrement revalorisés.
De plus, parmi les mesures votées par l’Assemblée nationale, le barème a été plafonné à la puissance maximale de 7 CV (les véhicules de puissances supérieures seront désormais traités comme ceux de 7 CV fiscaux) depuis le 1er janvier 2013 avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et des protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les horaires de travail.
Important !!!
Les allocations versées sous la forme d'indemnités kilométriques à un salarié contraint
d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées
de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par
l'administration fiscale.
L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
du moyen de transport utilisé par le salarié
de la distance séparant le domicile du lieu de travail
de la puissance du véhicule
du nombre de trajets effectués chaque mois
Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise
bénéficiant des mêmes indemnités.
Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans
la limite des barèmes figurant ci-après.
La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue
un complément de rémunération soumis à cotisations.
