Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Les amortissements concernant les véhicules eux-mêmes sont également déductibles. Par exception, les amortissements pratiqués sur les voitures particulières (genre = VP) sont plafonnés.
Qu'elles soient propriétaires ou locataires en LLD ou CREDIT BAIL de véhicules particuliers, les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés et les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC doivent intégrer à leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au-delà d'un seuil fixé. La ligne WE de l’annexe 2058A est destinée à cette réintégration.
Les règles de déduction fiscale des amortissements des vehicules de tourisme acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017 sont modifiées. Le plafond de déduction fiscale est augmenté pour les vehicules les moins polluants ; il est progressivement réduit pour les véhicules les plus polluants.
Pour les véhicules acquis ou loués avant le 1er janvier 2017 deux possibilités :
Déductibilité des amortissements à hauteur d'un prix d'acquisition plafonné à 18.300 €
Ce plafond de déduction est celui qui était applicable à tous les véhicules avant le 1er janvier 2006. Il est désormais applicable à trois catégories de véhicules :
Véhicules acquis avant le 1er janvier 2006
Véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 dont la date de mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004
Véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 dont la date de mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 et émettant 200 grammes et moins de CO2 par kilomètre
Déductibilité des amortissements à hauteur d'un prix d'acquisition plafonné à 9.900 €
Il s'agit du plafond, applicable aux véhicules les plus polluants qui remplissent les conditions suivantes :
Véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 (soit à compter du 2 juin 2004) et émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre.
Pour les véhicules acquis ou loués après le 1er janvier 2017 :
Amortissement et loyers des vehicules de tourisme : limite en fonction du taux d’émission
Véhicules acquis ou loués en 2017
Véhicules acquis ou loués en 2018
Véhicules acquis ou loués en 2019
Véhicules acquis ou loués en 2020
Véhicules acquis ou loués en 2021
CO2
Plafond
CO2
Plafond
CO2
Plafond
CO2
Plafond
CO2
Plafond
< 20 g/km
30 000€
< 20 g/km
30 000€
< 20 g/km
30 000€
< 20 g/km
30 000€
< 20 g/km
30 000€
≥ 20 g/km et < 60 g/km
20 300€
≥ 20 g/km et < 60 g/km
20 300€
≥ 20 g/km et < 60 g/km
20 300€
≥ 20 g/km et < 60 g/km
20 300€
≥ 20 g/km et < 60 g/km
20 300€
≥ 60 g/km et <= 155 g/km
18 300€
≥ 60 g/km et <= 150 g/km
18 300€
≥ 60 g/km et <= 140 g/km
18 300€
≥ 60 g/km et <= 135 g/km
18 300€
≥ 60 g/km et <= 130 g/km
18 300€
> 155 g/km
9 900 €
> 150 g/km
9 900 €
> 140 g/km
9 900 €
> 135 g/km
9 900 €
> 130 g/km
9 900 €
Mode de calcul de l'AND
AND = PA – Plafond / Durée Amortissement
Plafond = 30 000, 20 300, 18300 ou 9900 selon cas
PA = Prix d'Achat : Le prix du véhicule à prendre en compte s'entend TTC remisé comprenant les options et accessoires
Durée Amortissement = Durée d'amortissement pratiquée par le propriétaire du véhicule (l'entreprise en achat, le loueur en location ou crédit-bail)
Exemple :
Pour un véhicule acquis 25 000 €, émettant 120 grammes de CO2 par kilomètre, soumis à une durée d'amortissement de 4 ans, l'annuité non déductible sera : 25 000 – 18 300 / 4 = 1 675 €
