La loi oblige à inscrire dans l'annexe du bilan, sous la rubrique « engagements hors bilan », les loyers restant dus à la clôture de chaque exercice.
Le hors bilan désigne les engagements d’une entreprise, qu’il s’agisse d’un actif ou d’un passif (une dette, une activité de financement, etc.) qui ne figure pas au bilan d’une entreprise pour deux types de raisons :
soit ces engagements de l’entreprise correspondent à des nouveautés financières dont les normes comptables classiques ne peuvent pas rendre compte,
soit ces engagements possèdent un caractère incertain (or l’inscription d’un actif ou d’un passif au bilan d’une société implique une évaluation monétaire précise et une dimension « certaine » des engagements).
Ainsi une comptabilité d’entreprise ne peut-elle retracer des opérations non encore réalisées comme des paiements de loyers sur une durée de bail résiduelle, ou encore l’existence de commande passées mais non encore enregistrées ou payées alors qu’une marchandise n’a pas été livrée, etc.
