Gestion de Flotte Automobile...

Le bonus s'applique aux voitures destinées au transport de personnes, qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Le dispositif ne concerne donc que les voitures particulières au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, qu'elles soient immatriculées par des particuliers ou par des sociétés. Donc les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le bonus-malus à l’exception de ceux émanant moins de 60 g de CO2 / km.

Le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 30 Octobre 2013 un décret (N° 2013-971) présentant les nouvelles dispositions relatives au bonus écologique.
Ce décret est mis en application au 1^er Novembre 2013 et concerne l’ensemble des acquisitions de véhicules neufs.

Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.

Pour l'attribution du bonus, la date de commande du véhicule est prise en considération. Ainsi, un véhicule commandé avant le 31 décembre d'une année considérée et facturé au plus tard le 31 mars de l'année suivante bénéficiera du bonus relatif au barème de l'année considérée.
En location, le bonus ne s’applique que pour les véhicules dont la durée de location est supérieure à 24 mois

Si votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 127 grammes de CO2, vous devrez vous acquitter d'un malus.

Plus les émissions de CO2 du véhicule sont élevées, plus le malus écologique est important.

• Le bonus s'applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007. Il est généralement déduit du prix de vente par le vendeur et figure sur la facture. Le vendeur est ensuite remboursé par l'Etat des avances qu'il a consenti dans le cadre d'une convention spécifique
• Le malus s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008. Il est ajouté à la facture par le vendeur si c'est lui qui effectue les démarches d'immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l'immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre certificat d'immatriculation
• Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide, vous pouvez établir vous-même votre dossier de demande d'aide. Les documents et informations sont disponibles sur le site de l'ASP, établissement public chargé du paiement. Cette demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule

• Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux
• Le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants

Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres