L'usage d'un véhicule à des fins professionnelles engage votre société a se soumettre à de nombreuses obligations :
  • La règlementation (Contrôle technique,…)
  • La fiscalité (TVA, TVS,..)
  • Les déclarations périodiques (Avantages en Nature, AND,…)
Toutes ces règles sont complexes, évolutives et nécessitent une attention permanente. Afin de vous guider, nous vous proposons une nomenclature précise de l’ensemble des obligations auxquelles votre flotte est soumise.
 
 

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